CHARTE DE DÉONTOLOGIE

En tant que formatrice, je m'engage à respecter l'ensemble des règles déontologiques applicables à la profession :

TITRE I : ETHIQUE PROFESSIONNELLE
Art. 1 : Exercer son activité en appliquant les principes généraux de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.
Art.2 : Communiquer cette charte à toute personne en faisant la demande. TITRE II : RELATIONS AVEC LES CLIENTS
Art.3 : Analyser les besoins, préciser clairement l’objectif à atteindre et décrire le process ou l’ingénierie pédagogique.
Art.4 : Etablir un contrat ou une convention préalablement à toute action, précisant clairement la prestation et la rémunération prévues, ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance.
Art.5 : S’engager à faire valoir les travaux et coûts spécifiques à la préparation.
Art.6 : S’engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité.
Art.7 : Assumer sa responsabilité personnelle, celle de ses collaborateurs et partenaires selon les contrats et conventions définis.
Art.8 : Respecter intégralement les engagements pris.
Art.9 : Donner des renseignements exacts sur sa formation et ses compétences professionnelles spécifiques.
Art.10 : Mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix.
Art.11 : Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.
Art.12 : Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant de nuire à l’atteinte des objectifs ou au bon déroulement des actions.
Art.13 : Rester neutre par rapport aux jeux d’influence chez son client et n’exprimer aucun jugement sur son client auprès des bénéficiaires des actions.
Art.14 : Respecter la confidentialité des informations concernant son client.
Art.15 : Respecter la culture de l’organisation cliente.

TITRE III : RELATIONS AVEC LES BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ET/OU DE CONSEIL
Art.16 : Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne.
Art.17 : Respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.
Art.18 : Garantir aux bénéficiaires des actions la confidentialité absolue sur leurs paroles ou comportement, sauf s’ils présentent des risques majeurs.
Art.19 : Entretenir avec les bénéficiaires des actions et des relations empreintes de correction, droiture et neutralité.
Art.20 : S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position et ne pas subordonner l’intérêt de ses clients à ses propres intérêts.
Art.21 : Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique.
Art.22 : S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.

TITRE IV : RELATIONS AVEC LA PROFESSION
Art.23 : Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.
Art.24 : Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences.
Art.25 : Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.
Art.26 : Se garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients.
Art.27 : S’interdire toute concurrence déloyale ou captation de client présenté ou pressenti par un collègue.
Art.28 : Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie.

TITRE V : RESPECT DES LOIS
Art.29 : Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, le partie VI du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue et se tenir informé de leur évolution.
Art.30 : Être en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale.
Art.31 : N’accepter aucune rémunération illicite.
Art.32 : Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle. Je m'engage à respecter les droits d'auteurs et de reproduction des documents, que je peux être amené à utiliser, et à demander les autorisations requises, si elles sont nécessaires. Je m'engage à connaître et à appliquer les lois et les règlements, en particulier la partie VI du code du travail. Je m'engage notamment au respect des six critères définis par le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue :
1 : L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
2 : L'adaptation des dispositifs d'accueil de suivi pédagogique et d'évaluation au public de stagiaires
3 : L'adéquation des moyens pédagogiques techniques et d'encadrement à l 'offre de formation
4 : La qualification professionnelle et la formation continue des formateurs
5 : Les conditions d'informations du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus
6 : La prise en compte des appréciations des stagiaires.
Je m'engage à ne demander uniquement aux stagiaires que des informations en lien direct et nécessaires avec la formation

Emilie Gontier